Avis de décès de

M. FULMES Stephane Marcel Andre

Né le 05/04/1959 - Décédé le 20/09/1986
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Sexe : Homme
Nom : FULMES
Prénom(s) : Stephane Marcel Andre
Date de naissance : 05/04/1959
Lieu de naissance : Aunay-Sur-Odon - 14 - Calvados Code Insee 14027
Date de décès : 20/09/1986 (27 ans)
Lieu de décès : Mornas - 84 - Vaucluse Code Insee 84083
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FULMES Stephane Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Mornas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FULMES Stephane Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FULMES Stephane Marcel Andre. - Né le 05/04/1959 à Aunay-Sur-Odon - 14 - Calvados. - Décédé le 20/09/1986 à Mornas - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6135621-fulmes-stephane-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FULMES Stephane Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FULMES Stephane Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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