Avis de décès de

M. BROCHARD Robert Ferdinand

Né le 17/10/1909 - Décédé le 29/03/1986
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Sexe : Homme
Nom : BROCHARD
Prénom(s) : Robert Ferdinand
Date de naissance : 17/10/1909
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 29/03/1986 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 2 652 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCHARD Robert Ferdinand, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCHARD Robert Ferdinand qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCHARD Robert Ferdinand. - Né le 17/10/1909 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 29/03/1986 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2 652. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6136260-brochard-robert-ferdinand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCHARD Robert Ferdinand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCHARD Robert Ferdinand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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