Avis de décès de

Mme BROUSSE Andree Suzanne

Née le 19/08/1915 - Décédée le 09/12/1986
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Sexe : Femme
Nom : BROUSSE
Prénom(s) : Andree Suzanne
Date de naissance : 19/08/1915
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 09/12/1986 (71 ans)
Lieu de décès : République fédérale d'Allemagne Code Insee 99142
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROUSSE Andree Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROUSSE Andree Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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