Avis de décès de

M. BATE Pierre

Né le 19/06/1910 - Décédé le 01/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : BATE
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 19/06/1910
Lieu de naissance : Coulonges - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17122
Date de décès : 01/02/1986 (75 ans)
Lieu de décès : Jonzac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17197
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATE Pierre, vous devez contacter la mairie de Jonzac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATE Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATE Pierre. - Né le 19/06/1910 à Coulonges - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 01/02/1986 à Jonzac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6147543-bate-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATE Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATE Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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