Avis de décès de

M. ROS Arthur

Né le 11/10/1922 - Décédé le 03/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : ROS
Prénom(s) : Arthur
Date de naissance : 11/10/1922
Lieu de naissance : Garde - 17 Code Insee 17170
Date de décès : 03/06/1986 (63 ans)
Lieu de décès : Jonzac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17197
Acte de décès : Numéro 171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROS Arthur, vous devez contacter la mairie de Jonzac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROS Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROS Arthur. - Né le 11/10/1922 à Garde - 17. - Décédé le 03/06/1986 à Jonzac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6147894-ros-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROS Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROS Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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