Avis de décès de

M. PAULAT Daniel Louis

Né le 17/05/1940 - Décédé le 28/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : PAULAT
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 17/05/1940
Lieu de naissance : Grossouvre - 18 - Cher Code Insee 18106
Date de décès : 28/02/1986 (45 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAULAT Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAULAT Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAULAT Daniel Louis. - Né le 17/05/1940 à Grossouvre - 18 - Cher. - Décédé le 28/02/1986 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6153252-paulat-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAULAT Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAULAT Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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