Avis de décès de

M. BARTOLI Charles Noel

Né le 24/08/1903 - Décédé le 11/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : BARTOLI
Prénom(s) : Charles Noel
Date de naissance : 24/08/1903
Lieu de naissance : Ciamannacce - 20 Code Insee 20089
Date de décès : 11/01/1986 (82 ans)
Lieu de décès : Grasse - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06069
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTOLI Charles Noel, vous devez contacter la mairie de Grasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTOLI Charles Noel qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTOLI Charles Noel. - Né le 24/08/1903 à Ciamannacce - 20. - Décédé le 11/01/1986 à Grasse - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6160382-bartoli-charles-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTOLI Charles Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTOLI Charles Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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