Avis de décès de

M. PETIOT Louis Andre Stephane

Né le 30/11/1904 - Décédé le 19/07/1986
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Sexe : Homme
Nom : PETIOT
Prénom(s) : Louis Andre Stephane
Date de naissance : 30/11/1904
Lieu de naissance : Meloisey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21401
Date de décès : 19/07/1986 (81 ans)
Lieu de décès : Meloisey - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21401
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIOT Louis Andre Stephane, vous devez contacter la mairie de Meloisey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIOT Louis Andre Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIOT Louis Andre Stephane. - Né le 30/11/1904 à Meloisey - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 19/07/1986 à Meloisey - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6164853-petiot-louis-andre-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIOT Louis Andre Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIOT Louis Andre Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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