Avis de décès de

M. MOUSSON Etienne

Né le 15/01/1931 - Décédé le 13/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSON
Prénom(s) : Etienne
Date de naissance : 15/01/1931
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Losne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21554
Date de décès : 13/12/1986 (55 ans)
Lieu de décès : Le Grau-du-Roi - 30 - Gard Code Insee 30133
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSON Etienne, vous devez contacter la mairie de Le Grau-du-Roi. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSON Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSON Etienne. - Né le 15/01/1931 à Saint-Jean-De-Losne - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 13/12/1986 à Le Grau-du-Roi - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6165506-mousson-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSON Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSON Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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