Avis de décès de

M. BATTAGLIA Daniel Jacques

Né le 04/07/1956 - Décédé le 03/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : BATTAGLIA
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 04/07/1956
Lieu de naissance : Brognard - 25 - Doubs Code Insee 25097
Date de décès : 03/08/1986 (30 ans)
Lieu de décès : Sochaux - 25 - Doubs Code Insee 25547
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTAGLIA Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Sochaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTAGLIA Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTAGLIA Daniel Jacques. - Né le 04/07/1956 à Brognard - 25 - Doubs. - Décédé le 03/08/1986 à Sochaux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6183256-battaglia-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTAGLIA Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTAGLIA Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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