Avis de décès de

M. BILLET Marcel Jules Eugene

Né le 16/02/1899 - Décédé le 29/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : BILLET
Prénom(s) : Marcel Jules Eugene
Date de naissance : 16/02/1899
Lieu de naissance : Courvieres - 25 - Doubs Code Insee 25176
Date de décès : 29/06/1986 (87 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 158 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLET Marcel Jules Eugene, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLET Marcel Jules Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLET Marcel Jules Eugene. - Né le 16/02/1899 à Courvieres - 25 - Doubs. - Décédé le 29/06/1986 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 158. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6183529-billet-marcel-jules-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLET Marcel Jules Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLET Marcel Jules Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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