Avis de décès de

M. CHAUVEY Pierre Charles

Né le 09/08/1933 - Décédé le 29/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVEY
Prénom(s) : Pierre Charles
Date de naissance : 09/08/1933
Lieu de naissance : Isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25315
Date de décès : 29/01/1986 (52 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVEY Pierre Charles, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVEY Pierre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVEY Pierre Charles. - Né le 09/08/1933 à Isle-Sur-Le-Doubs - 25 - Doubs. - Décédé le 29/01/1986 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6184130-chauvey-pierre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVEY Pierre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVEY Pierre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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