Avis de décès de

M. BAILLY Rene Maurice

Né le 01/06/1927 - Décédé le 13/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Rene Maurice
Date de naissance : 01/06/1927
Lieu de naissance : Mouthe - 25 - Doubs Code Insee 25413
Date de décès : 13/08/1986 (59 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1207 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Rene Maurice, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Rene Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Rene Maurice. - Né le 01/06/1927 à Mouthe - 25 - Doubs. - Décédé le 13/08/1986 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1207. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6184772-bailly-rene-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Rene Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Rene Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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