Avis de décès de

M. COURTOIS Robert Simon Albert

Né le 14/02/1948 - Décédé le 13/06/1986
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Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Robert Simon Albert
Date de naissance : 14/02/1948
Lieu de naissance : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Date de décès : 13/06/1986 (38 ans)
Lieu de décès : 25 Code Insee 25319
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Robert Simon Albert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Robert Simon Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Robert Simon Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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