Avis de décès de

M. DEVILLE Pascal Henri Camille

Né le 13/02/1962 - Décédé le 12/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Pascal Henri Camille
Date de naissance : 13/02/1962
Lieu de naissance : Crest - 26 - Drôme Code Insee 26108
Date de décès : 12/12/1986 (24 ans)
Lieu de décès : Étoile-sur-Rhône - 26 - Drôme Code Insee 26124
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Pascal Henri Camille, vous devez contacter la mairie de Étoile-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Pascal Henri Camille qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Pascal Henri Camille. - Né le 13/02/1962 à Crest - 26 - Drôme. - Décédé le 12/12/1986 à Étoile-sur-Rhône - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6186506-deville-pascal-henri-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Pascal Henri Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Pascal Henri Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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