Avis de décès de

M. RISSOAN Daniel Jean-Paul

Né le 11/11/1967 - Décédé le 08/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : RISSOAN
Prénom(s) : Daniel Jean-Paul
Date de naissance : 11/11/1967
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 08/11/1986 (18 ans)
Lieu de décès : Charmes-sur-Rhône - 07 - Ardèche Code Insee 07055
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RISSOAN Daniel Jean-Paul, vous devez contacter la mairie de Charmes-sur-Rhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RISSOAN Daniel Jean-Paul qui semble être décédé dans votre commune le 08/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RISSOAN Daniel Jean-Paul. - Né le 11/11/1967 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 08/11/1986 à Charmes-sur-Rhône - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6188566-rissoan-daniel-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RISSOAN Daniel Jean-Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RISSOAN Daniel Jean-Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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