Avis de décès de

M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David

Né le 26/02/1968 - Décédé le 04/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : TOCQUEVILLE
Prénom(s) : Christophe Daniel David
Date de naissance : 26/02/1968
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 04/10/1986 (18 ans)
Lieu de décès : Rougemontier - 27 - Eure Code Insee 27497
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David, vous devez contacter la mairie de Rougemontier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David. - Né le 26/02/1968 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 04/10/1986 à Rougemontier - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6189101-tocqueville-christophe-daniel-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOCQUEVILLE Christophe Daniel David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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