Avis de décès de

M. SENECAL Constant Leon Auguste

Né le 31/03/1911 - Décédé le 06/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : SENECAL
Prénom(s) : Constant Leon Auguste
Date de naissance : 31/03/1911
Lieu de naissance : Bouquetot - 27 - Eure Code Insee 27102
Date de décès : 06/10/1986 (75 ans)
Lieu de décès : Le Manoir - 27 - Eure Code Insee 27386
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENECAL Constant Leon Auguste, vous devez contacter la mairie de Le Manoir. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENECAL Constant Leon Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENECAL Constant Leon Auguste. - Né le 31/03/1911 à Bouquetot - 27 - Eure. - Décédé le 06/10/1986 à Le Manoir - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6189293-senecal-constant-leon-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENECAL Constant Leon Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENECAL Constant Leon Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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