Avis de décès de

M. RIVLACCI Jean Bastien

Né le 30/06/1904 - Décédé le 27/06/1973
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Sexe : Homme
Nom : RIVLACCI
Prénom(s) : Jean Bastien
Date de naissance : 30/06/1904
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 27/06/1973 (68 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20043
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RIVLACCI Jean Bastien, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RIVLACCI Jean Bastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RIVLACCI Jean Bastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts