Avis de décès de

M. CONDIS Jacques Marcel

Né le 19/08/1920 - Décédé le 27/04/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CONDIS
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 19/08/1920
Lieu de naissance : Saint-Elix-Le-Chateau - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31476
Date de décès : 27/04/1986 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31476
Acte de décès : Numéro 1 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONDIS Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Élix-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONDIS Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONDIS Jacques Marcel. - Né le 19/08/1920 à Saint-Elix-Le-Chateau - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 27/04/1986 à Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6214322-condis-jacques-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONDIS Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONDIS Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts