Avis de décès de

M. BAQUE Patrick Jean Yvon

Né le 27/08/1956 - Décédé le 16/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : BAQUE
Prénom(s) : Patrick Jean Yvon
Date de naissance : 27/08/1956
Lieu de naissance : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Date de décès : 16/10/1986 (30 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 11828 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAQUE Patrick Jean Yvon, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAQUE Patrick Jean Yvon qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAQUE Patrick Jean Yvon. - Né le 27/08/1956 à Auch - 32 - Gers. - Décédé le 16/10/1986 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 11828. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6216673-baque-patrick-jean-yvon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAQUE Patrick Jean Yvon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAQUE Patrick Jean Yvon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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