Avis de décès de

M. CAPOT Jacques Joseph

Né le 24/09/1893 - Décédé le 24/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : CAPOT
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 24/09/1893
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-Goyne - 32 - Gers Code Insee 32391
Date de décès : 24/02/1986 (92 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 1 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPOT Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPOT Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPOT Jacques Joseph. - Né le 24/09/1893 à Saint-Martin-De-Goyne - 32 - Gers. - Décédé le 24/02/1986 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 1 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6218226-capot-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPOT Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPOT Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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