Avis de décès de

M. DOMENS Stephane

Né le 19/05/1967 - Décédé le 05/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : DOMENS
Prénom(s) : Stephane
Date de naissance : 19/05/1967
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 05/04/1986 (18 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMENS Stephane, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMENS Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMENS Stephane. - Né le 19/05/1967 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 05/04/1986 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6221338-domens-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMENS Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMENS Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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