Avis de décès de

M. SCIACQUA Pascal Vincent

Né le 24/09/1959 - Décédé le 13/11/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCIACQUA
Prénom(s) : Pascal Vincent
Date de naissance : 24/09/1959
Lieu de naissance : Pontcharra - 38 - Isère Code Insee 38314
Date de décès : 13/11/1986 (27 ans)
Lieu de décès : Barraux - 38 - Isère Code Insee 38027
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCIACQUA Pascal Vincent, vous devez contacter la mairie de Barraux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCIACQUA Pascal Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCIACQUA Pascal Vincent. - Né le 24/09/1959 à Pontcharra - 38 - Isère. - Décédé le 13/11/1986 à Barraux - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6249391-sciacqua-pascal-vincent. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCIACQUA Pascal Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCIACQUA Pascal Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts