Avis de décès de

M. ROSSET Casimir Henri

Né le 20/09/1903 - Décédé le 08/09/1986
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Sexe : Homme
Nom : ROSSET
Prénom(s) : Casimir Henri
Date de naissance : 20/09/1903
Lieu de naissance : Versoud - 38 - Isère Code Insee 38538
Date de décès : 08/09/1986 (82 ans)
Lieu de décès : Le Versoud - 38 - Isère Code Insee 38538
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSET Casimir Henri, vous devez contacter la mairie de Le Versoud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSET Casimir Henri qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSET Casimir Henri. - Né le 20/09/1903 à Versoud - 38 - Isère. - Décédé le 08/09/1986 à Le Versoud - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6251337-rosset-casimir-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSET Casimir Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSET Casimir Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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