Avis de décès de

M. CHAPUIS Paul Eugene

Né le 26/09/1892 - Décédé le 10/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Paul Eugene
Date de naissance : 26/09/1892
Lieu de naissance : Chaumergy - 39 - Jura Code Insee 39124
Date de décès : 10/04/1986 (93 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Paul Eugene. - Né le 26/09/1892 à Chaumergy - 39 - Jura. - Décédé le 10/04/1986 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6252577-chapuis-paul-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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