Avis de décès de

M. BINETRUY Andre Marius

Né le 02/12/1918 - Décédé le 23/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Andre Marius
Date de naissance : 02/12/1918
Lieu de naissance : Crans - 39 - Jura Code Insee 39178
Date de décès : 23/04/1986 (67 ans)
Lieu de décès : Grattery - 70 - Haute-Saône Code Insee 70278
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Andre Marius, vous devez contacter la mairie de Grattery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Andre Marius qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Andre Marius. - Né le 02/12/1918 à Crans - 39 - Jura. - Décédé le 23/04/1986 à Grattery - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6252776-binetruy-andre-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Andre Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Andre Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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