Avis de décès de

M. COMTE Maurice Emile

Né le 30/10/1906 - Décédé le 26/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Maurice Emile
Date de naissance : 30/10/1906
Lieu de naissance : Etoile - 39 - Jura Code Insee 39217
Date de décès : 26/02/1986 (79 ans)
Lieu de décès : Plainoiseau - 39 - Jura Code Insee 39422
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Maurice Emile, vous devez contacter la mairie de Plainoiseau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Maurice Emile qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Maurice Emile. - Né le 30/10/1906 à Etoile - 39 - Jura. - Décédé le 26/02/1986 à Plainoiseau - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6253140-comte-maurice-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Maurice Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Maurice Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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