Avis de décès de

M. MILLION Jules Armand Dit Gaston

Né le 12/12/1903 - Décédé le 13/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : MILLION
Prénom(s) : Jules Armand Dit Gaston
Date de naissance : 12/12/1903
Lieu de naissance : Gatey - 39 - Jura Code Insee 39245
Date de décès : 13/01/1986 (82 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MILLION Jules Armand Dit Gaston, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MILLION Jules Armand Dit Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MILLION Jules Armand Dit Gaston. - Né le 12/12/1903 à Gatey - 39 - Jura. - Décédé le 13/01/1986 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6253248-million-jules-armand-dit-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MILLION Jules Armand Dit Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MILLION Jules Armand Dit Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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