Avis de décès de

M. COUR Gaston Louis Aime Maurice

Né le 09/09/1897 - Décédé le 22/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : COUR
Prénom(s) : Gaston Louis Aime Maurice
Date de naissance : 09/09/1897
Lieu de naissance : Grozon - 39 - Jura Code Insee 39263
Date de décès : 22/01/1986 (88 ans)
Lieu de décès : Poligny - 39 - Jura Code Insee 39434
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUR Gaston Louis Aime Maurice, vous devez contacter la mairie de Poligny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUR Gaston Louis Aime Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUR Gaston Louis Aime Maurice. - Né le 09/09/1897 à Grozon - 39 - Jura. - Décédé le 22/01/1986 à Poligny - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6253318-cour-gaston-louis-aime-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUR Gaston Louis Aime Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUR Gaston Louis Aime Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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