Avis de décès de

M. BRUN Charles Constant

Né le 13/12/1907 - Décédé le 26/05/1986
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Sexe : Homme
Nom : BRUN
Prénom(s) : Charles Constant
Date de naissance : 13/12/1907
Lieu de naissance : Nance - 39 - Jura Code Insee 39379
Date de décès : 26/05/1986 (78 ans)
Lieu de décès : Bersaillin - 39 - Jura Code Insee 39049
Acte de décès : Numéro BOU/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUN Charles Constant, vous devez contacter la mairie de Bersaillin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUN Charles Constant qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUN Charles Constant. - Né le 13/12/1907 à Nance - 39 - Jura. - Décédé le 26/05/1986 à Bersaillin - 39 - Jura. - Acte de décès numéro BOU/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6253941-brun-charles-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUN Charles Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUN Charles Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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