Avis de décès de

M. PERNOT Robert Jules Emile

Né le 31/05/1923 - Décédé le 21/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Robert Jules Emile
Date de naissance : 31/05/1923
Lieu de naissance : Premanon - 39 - Jura Code Insee 39441
Date de décès : 21/10/1986 (63 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Robert Jules Emile, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Robert Jules Emile qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Robert Jules Emile. - Né le 31/05/1923 à Premanon - 39 - Jura. - Décédé le 21/10/1986 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6254181-pernot-robert-jules-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Robert Jules Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Robert Jules Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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