Avis de décès de

Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite

Née le 02/11/1940 - Décédée le ??/08/1986
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Sexe : Femme
Nom : BUSSOD
Prénom(s) : Christiane Antoinette Marguerite
Date de naissance : 02/11/1940
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : ??/08/1986 (45 ans)
Lieu de décès : Lebetain - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90063
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite, vous devez contacter la mairie de Lebetain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite qui semble être décédée dans votre commune le ??/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite. - Née le 02/11/1940 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédée le ??/08/1986 à Lebetain - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6254440-bussod-christiane-antoinette-marguerite. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSOD Christiane Antoinette Marguerite, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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