Avis de décès de

M. DEFER Andre Gabriel

Né le 10/12/1950 - Décédé le 25/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : DEFER
Prénom(s) : Andre Gabriel
Date de naissance : 10/12/1950
Lieu de naissance : Sirod - 39 - Jura Code Insee 39517
Date de décès : 25/04/1986 (35 ans)
Lieu de décès : École-Valentin - 25 - Doubs Code Insee 25212
Acte de décès : Numéro ECOL/5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFER Andre Gabriel, vous devez contacter la mairie de École-Valentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFER Andre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFER Andre Gabriel. - Né le 10/12/1950 à Sirod - 39 - Jura. - Décédé le 25/04/1986 à École-Valentin - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro ECOL/5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6254698-defer-andre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFER Andre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFER Andre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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