Avis de décès de

M. DAVID Andre Armand

Né le 04/04/1927 - Décédé le 18/12/1986
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Andre Armand
Date de naissance : 04/04/1927
Lieu de naissance : Souvans - 39 - Jura Code Insee 39520
Date de décès : 18/12/1986 (59 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 582 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Andre Armand, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Andre Armand qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Andre Armand. - Né le 04/04/1927 à Souvans - 39 - Jura. - Décédé le 18/12/1986 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 582. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6254708-david-andre-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Andre Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Andre Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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