Avis de décès de

M. COURCENET Paul Louis Edmond

Né le 30/12/1897 - Décédé le 29/11/1986
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Sexe : Homme
Nom : COURCENET
Prénom(s) : Paul Louis Edmond
Date de naissance : 30/12/1897
Lieu de naissance : Tavaux - 39 - Jura Code Insee 39526
Date de décès : 29/11/1986 (88 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 542 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURCENET Paul Louis Edmond, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURCENET Paul Louis Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURCENET Paul Louis Edmond. - Né le 30/12/1897 à Tavaux - 39 - Jura. - Décédé le 29/11/1986 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 542. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6254745-courcenet-paul-louis-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURCENET Paul Louis Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURCENET Paul Louis Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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