Avis de décès de

M. DUBAYLE Raymond Andre

Né le 22/06/1899 - Décédé le 26/10/1986
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBAYLE
Prénom(s) : Raymond Andre
Date de naissance : 22/06/1899
Lieu de naissance : Mont-De-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Date de décès : 26/10/1986 (87 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 649 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBAYLE Raymond Andre, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBAYLE Raymond Andre qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBAYLE Raymond Andre. - Né le 22/06/1899 à Mont-De-Marsan - 40 - Landes. - Décédé le 26/10/1986 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 649. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6256744-dubayle-raymond-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAYLE Raymond Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAYLE Raymond Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts