Avis de décès de

M. DUBOUIS Louis Francois

Né le 23/02/1936 - Décédé le 15/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : DUBOUIS
Prénom(s) : Louis Francois
Date de naissance : 23/02/1936
Lieu de naissance : Belleroche - 42 - Loire Code Insee 42014
Date de décès : 15/08/1986 (50 ans)
Lieu de décès : Belleroche - 42 - Loire Code Insee 42014
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOUIS Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Belleroche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOUIS Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOUIS Louis Francois. - Né le 23/02/1936 à Belleroche - 42 - Loire. - Décédé le 15/08/1986 à Belleroche - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6261781-dubouis-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOUIS Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOUIS Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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