Avis de décès de

M. JOUBERT Daniel Louis

Né le 26/11/1945 - Décédé le 05/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : JOUBERT
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 26/11/1945
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 05/10/1986 (40 ans)
Lieu de décès : Bessamorel - 43 - Haute-Loire Code Insee 43028
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUBERT Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Bessamorel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUBERT Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUBERT Daniel Louis. - Né le 26/11/1945 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 05/10/1986 à Bessamorel - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6266574-joubert-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUBERT Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUBERT Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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