Avis de décès de

M. DEBARD Claudius Gustave

Né le 25/12/1934 - Décédé le 02/04/1986
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Claudius Gustave
Date de naissance : 25/12/1934
Lieu de naissance : Villars - 42 - Loire Code Insee 42330
Date de décès : 02/04/1986 (51 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1527 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Claudius Gustave, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Claudius Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Claudius Gustave. - Né le 25/12/1934 à Villars - 42 - Loire. - Décédé le 02/04/1986 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1527. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6268486-debard-claudius-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Claudius Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Claudius Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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