Avis de décès de

M. SAMUEL Basile Marcel

Né le 07/04/1903 - Décédé le 04/08/1986
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Sexe : Homme
Nom : SAMUEL
Prénom(s) : Basile Marcel
Date de naissance : 07/04/1903
Lieu de naissance : Sainte-Sigolene - 43 - Haute-Loire Code Insee 43224
Date de décès : 04/08/1986 (83 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 11120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAMUEL Basile Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAMUEL Basile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAMUEL Basile Marcel. - Né le 07/04/1903 à Sainte-Sigolene - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 04/08/1986 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 11120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6271451-samuel-basile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAMUEL Basile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAMUEL Basile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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