Avis de décès de

M. CHOMAT Patrick Hubert

Né le 26/08/1962 - Décédé le 18/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHOMAT
Prénom(s) : Patrick Hubert
Date de naissance : 26/08/1962
Lieu de naissance : Yssingeaux - 43 - Haute-Loire Code Insee 43268
Date de décès : 18/10/1986 (24 ans)
Lieu de décès : Dunières - 43 - Haute-Loire Code Insee 43087
Acte de décès : Numéro 53 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMAT Patrick Hubert, vous devez contacter la mairie de Dunières. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMAT Patrick Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMAT Patrick Hubert. - Né le 26/08/1962 à Yssingeaux - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 18/10/1986 à Dunières - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 53. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6272039-chomat-patrick-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMAT Patrick Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMAT Patrick Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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