Avis de décès de

M. TOULOUSE Patrick Guy

Né le 31/03/1948 - Décédé le 12/01/1973
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOULOUSE
Prénom(s) : Patrick Guy
Date de naissance : 31/03/1948
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 12/01/1973 (24 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOULOUSE Patrick Guy, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOULOUSE Patrick Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOULOUSE Patrick Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts