Avis de décès de

M. CHARTIER Patrick Henri Joseph

Né le 15/10/1953 - Décédé le 10/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Patrick Henri Joseph
Date de naissance : 15/10/1953
Lieu de naissance : Bignon-Mirabeau - 45 - Loiret Code Insee 45032
Date de décès : 10/01/1986 (32 ans)
Lieu de décès : Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94055
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Patrick Henri Joseph, vous devez contacter la mairie de Ormesson-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Patrick Henri Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Patrick Henri Joseph. - Né le 15/10/1953 à Bignon-Mirabeau - 45 - Loiret. - Décédé le 10/01/1986 à Ormesson-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6280294-chartier-patrick-henri-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Patrick Henri Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Patrick Henri Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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