Avis de décès de

M. MOUSSEUX Robert Adolphe Adrien

Né le 26/03/1906 - Décédé le 11/02/1986
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEUX
Prénom(s) : Robert Adolphe Adrien
Date de naissance : 26/03/1906
Lieu de naissance : Meung-Sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45203
Date de décès : 11/02/1986 (79 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEUX Robert Adolphe Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEUX Robert Adolphe Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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