Avis de décès de

M. PAVARD Armand Andre

Né le 21/08/1911 - Décédé le 29/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : PAVARD
Prénom(s) : Armand Andre
Date de naissance : 21/08/1911
Lieu de naissance : Mormant-Sur-Vernisson - 45 - Loiret Code Insee 45216
Date de décès : 29/01/1986 (74 ans)
Lieu de décès : Pannes - 45 - Loiret Code Insee 45247
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVARD Armand Andre, vous devez contacter la mairie de Pannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVARD Armand Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVARD Armand Andre. - Né le 21/08/1911 à Mormant-Sur-Vernisson - 45 - Loiret. - Décédé le 29/01/1986 à Pannes - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6282295-pavard-armand-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVARD Armand Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVARD Armand Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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