Avis de décès de

M. MOIZARD Jules Herman

Né le 30/05/1897 - Décédé le 03/01/1986
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Sexe : Homme
Nom : MOIZARD
Prénom(s) : Jules Herman
Date de naissance : 30/05/1897
Lieu de naissance : Pithiviers - 45 - Loiret Code Insee 45252
Date de décès : 03/01/1986 (88 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIZARD Jules Herman, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIZARD Jules Herman qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIZARD Jules Herman. - Né le 30/05/1897 à Pithiviers - 45 - Loiret. - Décédé le 03/01/1986 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6283424-moizard-jules-herman. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIZARD Jules Herman ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIZARD Jules Herman, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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