Avis de décès de

M. DEBRAY Emile Arthur

Né le 04/07/1918 - Décédé le 30/07/1986
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Sexe : Homme
Nom : DEBRAY
Prénom(s) : Emile Arthur
Date de naissance : 04/07/1918
Lieu de naissance : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Date de décès : 30/07/1986 (68 ans)
Lieu de décès : Darnétal - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76212
Acte de décès : Numéro 119 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRAY Emile Arthur, vous devez contacter la mairie de Darnétal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRAY Emile Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRAY Emile Arthur. - Né le 04/07/1918 à Cahors - 46 - Lot. - Décédé le 30/07/1986 à Darnétal - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 119. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6284534-debray-emile-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRAY Emile Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRAY Emile Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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