Avis de décès de

M. MASBOU Franc Raphael

Né le 24/10/1952 - Décédé le 07/05/1986
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Sexe : Homme
Nom : MASBOU
Prénom(s) : Franc Raphael
Date de naissance : 24/10/1952
Lieu de naissance : Cajarc - 46 - Lot Code Insee 46045
Date de décès : 07/05/1986 (33 ans)
Lieu de décès : Cajarc - 46 - Lot Code Insee 46045
Acte de décès : Numéro 1 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASBOU Franc Raphael, vous devez contacter la mairie de Cajarc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASBOU Franc Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASBOU Franc Raphael. - Né le 24/10/1952 à Cajarc - 46 - Lot. - Décédé le 07/05/1986 à Cajarc - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 1 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6284627-masbou-franc-raphael. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASBOU Franc Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASBOU Franc Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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