Avis de décès de

M. CONSTANT Paul Louis

Né le 20/01/1908 - Décédé le 24/10/1986
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Paul Louis
Date de naissance : 20/01/1908
Lieu de naissance : Marmande - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47157
Date de décès : 24/10/1986 (78 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 5062 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Paul Louis, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Paul Louis qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1986. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Paul Louis. - Né le 20/01/1908 à Marmande - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 24/10/1986 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 5062. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/6287280-constant-paul-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Paul Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Paul Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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